Politique RGPD & prospection commerciale B2B

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

1. Pourquoi recevez-vous nos emails ?

Vous recevez probablement cette communication parce que votre entreprise est référencée publiquement (annuaires professionnels, registre du commerce, site web public, Google Maps) en lien avec une activité que nous estimons pertinente pour nos services digitaux (création de sites web, SEO, e-commerce).

Conformément aux recommandations de la CNIL sur la prospection B2B, nous pouvons vous contacter à votre adresse email professionnelle si :

• Le message porte sur des produits ou services en rapport avec votre activité professionnelle,
• L'adresse utilisée est générique (contact@, info@) ou nominative liée à votre fonction,
• Vous avez la possibilité de vous opposer simplement et gratuitement à de futurs envois.

2. Base légale du traitement

La base légale est notre intérêt légitime au sens de l'article 6.1.f du RGPD : développer notre activité commerciale en proposant nos services à des entreprises potentiellement intéressées, tout en respectant un équilibre avec vos droits et libertés (sources publiques uniquement, fréquence limitée, désinscription instantanée).

3. Données utilisées en prospection

• Nom de l'entreprise et raison sociale
• Adresse email professionnelle
• Secteur d'activité et localisation (ville, département)
• Site web public si existant
• Numéro SIRET (registre public)

Aucune donnée personnelle sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est traitée. Aucune donnée n'est achetée à des courtiers de données.

4. Sources des données

• Annuaire des entreprises (data.gouv.fr) — registre public officiel
• Google Maps — fiches d'établissement publiques
• Pages Jaunes — annuaire professionnel public
• Sites web publiquement accessibles

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'opposition (le plus immédiat pour la prospection)
• Droit d'accès aux données vous concernant
• Droit de rectification en cas d'inexactitude
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits : contact@agence3digital.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum.

6. Durée de conservation

• Prospect actif (en discussion ou ayant ouvert un email) : 3 ans après le dernier contact
• Prospect désinscrit : suppression sous 48h, sauf conservation d'un identifiant haché en liste de suppression (pour ne plus jamais vous recontacter — durée illimitée)
• Bounces / emails invalides : suppression immédiate

7. Garanties techniques mises en place

• Envoi via prestataires conformes RGPD (Brevo, Sender.net — UE)
• Authentification SPF / DKIM / DMARC pour éviter le phishing
• Lien de désinscription List-Unsubscribe en en-tête (RFC 8058) — désinscription en un clic depuis votre boîte mail
• Fréquence d'envoi maximale : 1 séquence de 3 emails sur 21 jours, puis arrêt si pas de réponse
• Aucune relance après opposition
• Liste de suppression (suppression list) maintenue de manière permanente

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr/fr/plaintes
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

9. Contact

Pour toute question RGPD ou demande relative à vos données :
Florian Debard — Responsable du traitement
Email : contact@agence3digital.fr
Objet recommandé : "RGPD - [Nature de la demande]"